Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984
- Arrêté n° 396 CAB/DPC du 7 février 1984 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du vendredi 3 février 1984
Voir Arrêté n° 396 CAB/DPC du 07/02/1984
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- Arrêtés n° 405 à 409 FSIDA du 28 février 1984 portant attribution d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture (FSIDA)
Voir Arrêté n° 405 FSIDA du 28/02/1984
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- Arrêté n° 232 J du 30 janvier 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 232 J du 30/01/1984
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- Décision n° 255 TLS du 1er février 1984 portant composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
Voir Décision n° 255 TLS du 01/02/1984
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- Arrêté n° 258 SCG du 1er février 1984 accordant un secours exceptionnel
Voir Arrêté n° 258 SCG du 01/02/1984
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- Arrêté n° 335 VR du 3 février 1984 autorisant M. Pierre Bos à enseigner dans les classes de la section technique de l'école Sanito de Papeete
Voir Arrêté n° 335 VR du 03/02/1984
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- Délibération municipale n° 39-83 du 25 novembre 1983 fixant à nouveau la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Paea
Voir Délibération n° 3983 du 25/11/1983
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- Délibération municipale n° 84-26 du 7 mars 1984 relative aux droits perçus en matière d'état civil commune de Papeete
Voir Délibération n° 8426 du 07/03/1984
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- Délibération municipale n° 84-5 du 22 mars 1984 fixant à nouveau le montant de la taxe sur l'énergie électrique consommée dans le territoire de la commune de Papara
Voir Délibération n° 845 du 22/03/1984
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- Délibération municipale n° 84-5 du 22 mars 1984 fixant un nouveau taux des centimes additionnels aux contribuables locaux pour l'exercice 1984 commune de Papara
Voir Délibération n° 846 du 22/03/1984
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