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Journal Officiel 1984 N°12 du 15/04/1984


  • Décision n° 218 AE du 28 janvier 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations de M. Freddy Cheneson, sur une parcelle de terre dépendant de la parcelle B de la propriété Bunkley sise dans la commune de Punaauia, PK 15, à la Pointe des Pêcheurs
    Voir Décision n° 218 IDV du 26/01/1984
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  • Décision n° 479 AE du 16 février 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fakarava, Kauehi, Kaukura, Raraka et Toau
    Voir Décision n° 479 AE du 16/02/1984
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  • Service de l'aménagement du territoire.- a) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Terua, dans la commune de Arue, par M. Michel Grand, mandataire de M. Jean Grand
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Service de l'aménagement du territoire.- b) Avis officiel concernant une demande d'autorisation de lotir sur la parcelle cadastrée 73 M ans la commune de Faaa par M. Bernard Virtos, mandataire de M. Povingo Topa
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Service de l'aménagement du territoire.- c) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de mars 1984)
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Manuel, commune de Papeete
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Solari pour l'établissement Solari SA, commune de Papeete
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de Mme Emmeline Etaeta
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Service de la curatelle - b) Avis de recherche des héritiers de M. Toanui Topa décédé en 1939
    Voir Avis du 15/04/1984
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 avril 1984 inclus)
    Voir Avis du 15/04/1984
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