Journal Officiel 1984 N°14 du 30/04/1984
- Arrêté n° 308 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 12 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à lancer un appel d'offres relatif à l'aménagement des locaux de l'OPATTI
Voir Arrêté n° 308 STT du 15/02/1984
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- Arrêté n° 309 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 13 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à conclure un second marché avec la société Obun intereurope pour la fourniture de documents publicitaires en 1983
Voir Arrêté n° 309 STT du 15/02/1984
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- Arrêté n° 310 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 14 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec l'agence de publicité Cunningham & Walsh pour le lancement de campagnes de publicité en Amérique du Nord, dans la limite d[...]
Voir Arrêté n° 310 STT du 15/02/1984
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- Arrêté n° 311 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 16 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec M. Graeme Smith pour la représentation de l'office en Australie au cours de l'année 1984, dans la limite de 8 800 000 F CFP
Voir Arrêté n° 311 STT du 15/02/1984
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- Arrêté n° 312 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 17 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société Orient Consultants International pour la représentation de l'office en Europe en 1984, dans la limite de 7 mill[...]
Voir Arrêté n° 312 STT du 15/02/1984
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- Arrêté n° 334 FT du 17 février 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 334 FT du 17/02/1984
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- Arrêté n° 513 FIP du 17 février 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour les mois de février et mars 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotations de fonctionnement non affectées au FIP pour 1984
Voir Arrêté n° 513 FIP du 17/02/1984
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- Décision n° 353 DOM du 21 février 1984 annulant la décision n° 683 DOM du 3 juin 1982 fixant le mondant de la redevance d'occupation temporaire de l'emplacement de domaine public maritime accordé à la Société d'aménagement des plateaux de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
Voir Décision n° 353 DOM du 21/02/1984
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- Arrêté n° 404 AU du 28 février 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete - Bloc Te Matete - 3è tranche
Voir Arrêté n° 404 AU du 28/02/1984
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- Arrêté n° 635 AA du 1er mars 1984 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant celle-ci en deuxième session extraordinaire
Voir Arrêté n° 635 AA du 01/03/1984
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