Journal Officiel 1984 N°14 du 30/04/1984
- Arrêté n° 540 FT du 22 mars 1984 portant revalorisation du taux de la retenue pour pension
Voir Arrêté n° 540 FT du 22/03/1984
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- Décision n° 548 DOM du 22 mars 1984 autorisant l'affectation du lot 18 du domaine Amo et la vallée de Teohu (ex-propriété Bambridge) à Papara, au profit du service de l'économie rurale
Voir Décision n° 548 DOM du 22/03/1984
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- Délibération n° 84-22 du 8 mars 1984 portant modification de la taxation à l'importation des conduites forcées en acier du type utilisé pour les installations hydroélectriques (r.e. par Arrêté n° 945 AA du 2 avril 1984)
Voir Délibération n° 84-22 du 08/03/1984
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- Décision n° 662 CG du 10 avril 1984 nommant le directeur du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
Voir Décision n° 662 CG du 10/04/1984
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- Décision n° 679 ITSTAT du 13 avril 1984 constatant l'indice des prix du mois de mars 1984
Voir Décision n° 679 ITSTAT du 13/04/1984
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- Délibération municipale n° 84-29 du 7 mars 1984 relative au droit d'utilisation du complexe sportif de Tipaerui (commune de Papeete)
Voir Délibération n° 8429 du 07/03/1984
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- Délibération municipale n° 17-84 du 27 mars 1984 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Mahina
Voir Délibération n° 1784 du 27/03/1984
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- Décision n° 470 IDV.AU du 15 février 1984 régularisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Jacqueline Temorere née Bonno, sur les parcelles de terre cadastrées n° 188, 189, 190 section A sises dans la commune de Arue
Voir Décision n° 470 IDV.AU du 15/02/1984
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- Décision n° 628 AE du 29 février 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
Voir Décision n° 628 AE du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant n° 3 conclu le 21 décembre 1983
Voir Convention collective du 30/04/1984
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