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Journal Officiel 1984 N°14 du 30/04/1984


  • Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mai 1984 inclus)
    Voir Avis du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'accord salarial conclu le 27 décembre 1983
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 4 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 10 janvier 1984
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- f) Décision de la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- g) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 12 janvier 1984
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Inspection du travail et des lois sociales.- h) Décision 210 TLS du 12 janvier 1984 de la commission mixte paritaire Imprimerie-presse complétant l'avenant n° 8 du 6 décembre 1983
    Voir Convention collective du 30/04/1984
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  • Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, directeur commercial de Mobil SA, mandataire de M. Manuel Ariiuri, commune de Huahine
    Voir Avis du 30/04/1984
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  • Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction (1er trimestre 1984)
    Voir Avis du 30/04/1984
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