Journal Officiel 1984 N°16 du 15/05/1984
- Arrêté interministériel du 21 mars 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs (JORF du 31 mars 1984, page 3090)
Voir Arrêté du 21/03/1984
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- Arrêté n° 320 PLAN du 2 février 1984 portant ouverture dans les écritures du comptable supérieur du territoire d'un compte spécial hors budget dit "de liquidation des plans de développement économique et social" pour l'apurement des opérations du programme F.I.D.E.S. 1981-1983
Voir Arrêté n° 320 PLAN du 02/02/1984
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- Décret du 5 avril 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 05/04/1984
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- Arrêté n° 281 S du 10 février 1984 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 281 S du 10/02/1984
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- Arrêté n° 351 AU du 21 février 1984 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail de la vallée de l'Orofero à Paea
Voir Arrêté n° 351 AU du 21/02/1984
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- Arrêté n° 525 CAB.MIL du 20 février 1984 portant attribution de médaille pour acte de courage et de dévouement
Voir Arrêté n° 525 CAB.MIL du 20/02/1984
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- Arrêté n° 352 AU du 21 février 1984 concernant les mesures de sauvegarde à appliquer dans la vallée de l'Orofero à Paea dans le cadre de l'étude du plan d'aménagement de détail
Voir Arrêté n° 352 AU du 21/02/1984
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- Arrêté n° 633 FT du 1er mars 1984 portant augmentation temporaire du montant de l'encaisse maximum à consentir au régisseur de la caisse d'avances du centre inter-îles de Makemo
Voir Arrêté n° 633 FT du 01/03/1984
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- Arrêté n° 423 CG du 6 mars 1984 précisant les attributions du centre de sous-ordonnancement de Paris
Voir Arrêté n° 423 CG du 06/03/1984
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- Arrêté n° 442 CG du 7 mars 1984 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française à contracter des avances à court terme
Voir Arrêté n° 442 CG du 07/03/1984
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