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Journal Officiel 1984 N°16 du 15/05/1984


  • Arrêté n° 443 FT du 7 mars 1984 fixant la participation du territoire à certains frais de ses parlementaires et du conseiller économique et social pour 1983 et 1984
    Voir Arrêté n° 443 FT du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 445 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention complémentaire à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
    Voir Arrêté n° 445 FT du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 446 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'aide au carburant des bonitiers pour 1984
    Voir Arrêté n° 446 FT du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 447 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 5 627 625 F
    Voir Arrêté n° 447 SCG du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 448 SCG du 7 mars 1984 accordant une subvention au groupe Ia Ora Tahiti Promotion
    Voir Arrêté n° 448 SCG du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 449 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition de l'église évangélique de Polynésie française d'une somme de 2 400 000 CFP pour la restauration d'édifices religieux
    Voir Arrêté n° 449 SCG du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 450 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour l'inventaire, la duplication de fonds d'archives et bibliothèques ainsi que des dépenses annexes afférentes à ces opérations
    Voir Arrêté n° 450 SCG du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 451 SCG du 7 mars 1984 mettant à la disposition de l'Office territorial d'action culturelle une somme de 3 millions CFP pour la poursuite de l'opération Hawaiki Nui
    Voir Arrêté n° 451 SCG du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 452 FT du 7 mars 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'enseignement protestant
    Voir Arrêté n° 452 FT du 07/03/1984
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  • Arrêté n° 453 FT du 7 mars 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
    Voir Arrêté n° 452 FT du 07/03/1984
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