Journal Officiel 1984 N°16 du 15/05/1984
- Arrêté n° 454 FT du 7 mars 1984 accordant un acompte à valoir sur sa subvention 1984 à l'association des amis du Musée Gauguin
Voir Arrêté n° 454 FT du 07/03/1984
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- Arrêté n° 455 FT du 7 mars 1984 accordant une subvention u comité territorial de la Croix Rouge
Voir Arrêté n° 455 FT du 07/03/1984
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- Décision n° 456 CG du 8 mars 1984 donnant agrément préalable aux centres de Raimanutea/Tiaitau, instituts médico-éducatifs d'handicapés mentaux (I.M.E.)
Voir Décision n° 456 CG du 08/03/1984
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- Arrêté n° 486 FT.SOLDE du 12 mars 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président de conseil de district
Voir Arrêté n° 486 FT.SOLDE du 12/03/1984
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- Arrêté n° 492 FT du 12 mars 1984 autorisant un versement à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Arrêté n° 492 FT du 12/03/1984
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- Décision n° 511 SEQ du 15 mars 1984 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport par bateau administratif des participants à l'assemblée générale de l'association culturelle Motu Haka O Te Fenua Enata
Voir Décision n° 511 SEQ du 15/03/1984
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- Arrêté n° 523 FT du 15 mars 1984 accordant un second versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'enseignement Sanito
Voir Arrêté n° 523 FT du 15/03/1984
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- Arrêté n° 563 FT du 27 mars 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire, exercice 1984
Voir Arrêté n° 563 FT du 27/03/1984
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- Décision n° 582 TLS du 30 mars 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission paritaire de l'industrie réunie le 16 novembre 1983
Voir Décision n° 582 TLS du 30/03/1984
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- Arrêté n° 587 FT.SOLDE du 30 mars 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président de conseil de district
Voir Arrêté n° 587 FT.SOLDE du 30/03/1984
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