Journal Officiel 1984 N°16 du 15/05/1984
- Arrêté n° 590 AC.DIR du 3 avril 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie/RAI
Voir Arrêté n° 590 AC.DIR du 03/04/1984
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- Arrêté n° 590 AC.DIR du 3 avril 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 591 AC.DIR du 03/04/1984
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- Décision n° 610 TLS du 6 avril 1984 portant modification des taux des allocations familiales
Voir Décision n° 610 TLS du 06/04/1984
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- Arrêté n° 1070 IDV du 18 avril 1984 portant nomination d'une délégation spéciale pour l'administration provisoire de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 1070 IDV du 18/04/1984
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- Décision n° 775 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du commerce les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du commerce
Voir Décision n° 775 TLS du 24/04/1984
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- Décision n° 776 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
Voir Décision n° 776 TLS du 24/04/1984
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- Décision n° 777 TLS du 24 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'imprimerie-presse les dispositions de l'avenant n° 9 à la convention collective de l'imprimerie-presse
Voir Décision n° 777 TLS du 24/04/1984
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- Arrêté n° 779 AC.DIR.INFRA du 25 avril 1984 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 779 AC.DIR.INFRA du 25/04/1984
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- Décision n° 801 STEM/AE du 26 avril 1984 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 801 STEM/AE du 26/04/1984
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- Arrêté n° 802 AE du 26 avril 1984 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
Voir Arrêté n° 802 AE du 26/04/1984
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