Journal Officiel 1984 N°16 du 15/05/1984
- Arrêté n° 808 CD du 26 avril 1984 fixant les modalités d'application de l'article 5, section V, division II du code des impôts directs
Voir Arrêté n° 808 CD du 26/04/1984
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- Arrêté n° 1131 OPT du 26 avril 1984 modifiant le taux de la taxe de base des télécommunications
Voir Arrêté n° 1131 OPT du 26/04/1984
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- Arrêté n° 1169 PEL du 3 mai 1984 portant organisation de deux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du CEAPF
Voir Arrêté n° 1169 PEL du 03/05/1984
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- Délibération municipale n° 12-84 du 26 mars 1984 portant modification de la délibération n° 113-83 concernant sa redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
Voir Délibération n° 1284 du 26/03/1984
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- Délibération municipale n° 15-84 du 26 mars 1984 portant modification des tarifs de branchement d'eau sur le territoire de la commune de Pirae
Voir Délibération n° 1584 du 26/03/1984
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- Délibération municipale n° 33-84 du 22 mars 1984 fixant à nouveau le montant de la taxe sur la consommation électrique dans la commune de Faaa
Voir Délibération n° 3384 du 22/03/1984
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- Délibération municipale n° 7-84 du 26 mars 1984 portant modification de la délibération n° 87-83 du 28 novembre 1983 concernant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
Voir Délibération n° 784 du 26/03/1984
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- Décision n° 727 AE du 7 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
Voir Décision n° 727 AE du 07/03/1984
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- Décision n° 740 AE du 8 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes
Voir Décision n° 740 AE du 08/03/1984
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- Décision n° 852 AE du 8 mars 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigarettes et tabacs
Voir Décision n° 852 AE du 15/03/1984
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