Journal Officiel 1984 N°18 du 31/05/1984
- Arrêté n° 345 CG du 20 février 1984 portant approbation d'une convention de prêt entre la caisse centrale de coopération économique et l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 345 CG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 346 CG du 20 février 1984 portant approbation d'une convention de prêt entre la banque indosuez, agissant en qualité de chef de file du pool bancaire, et l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 346 CG du 20/02/1984
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- Arrêté n° 615 AA du 29 février 1984 complétant les arrêtés n° 540, 541, 543, 544, 545 et 547 du 21 février 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Voir Arrêté n° 615 AA du 29/02/1984
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- Décision n° 435 DOM du 7 mars 1984 autorisant la SCI Vaimareva Poe à occuper un emplacement du domaine public maritime à Takaroa-Tuamotu
Voir Décision n° 435 DOM du 07/03/1984
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- Arrêté n° 672 FIP du 3 mars 1984 attribuant à la commune de Rangiroa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 672 FIP du 03/03/1984
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- Arrêté n° 440 AA du 7 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vaiete
Voir Arrêté n° 440 AA du 07/03/1984
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- Arrêté n° 440 AA du 7 mars 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive automobile de Tahiti
Voir Arrêté n° 441 AA du 07/03/1984
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- Arrêté n° 458 CG du 8 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d'aide aux handicapés
Voir Arrêté n° 458 CG du 08/03/1984
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- Arrêté n° 691 OPT du 7 mars 1984 complétant les dispositions de l'arrêté n° 547 du 21 février 1984 portant ouverture d'enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
Voir Arrêté n° 691 OPT du 07/03/1984
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- Arrêté n° 484 ER du 12 mars 1984 portant affectation de la dotation 1984 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Voir Arrêté n° 484 ER du 12/03/1984
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