Journal Officiel 1984 N°18 du 31/05/1984
- Arrêté n° 495 S du 12 mars 1984 portant ouverture de crédits provisoires au titre du centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 1984
Voir Arrêté n° 495 S du 12/03/1984
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- Arrêté n° 521 AU du 15 mars 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (siège social de la Socrédo - rue Dumont-d'Urville-Papeete)
Voir Arrêté n° 521 AU du 15/03/1984
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- Délibération n° 84-16 du 16 février 1984 modifiant le budget local 1984 - service de santé (r.e. par Arrêté n° 753 AA du 15 mars 1984)
Voir Délibération n° 84-16 du 16/02/1984
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- Décision n° 527 CG du 16 mars 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Décision n° 527 CG du 16/03/1984
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- Arrêté n° 764 FIP du 15 mars 1984 attribuant à la commune de Fakarava sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 764 FIP du 15/03/1984
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- Décision n° 528 CG du 16 mars 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Décision n° 528 CG du 16/03/1984
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- Arrêté n° 529 FT du 16 mars 1984 accordant une subvention à la ligue anti-alcoolique
Voir Arrêté n° 529 FT du 16/03/1984
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- Arrêté n° 538 SCG du 22 mars 1984 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française - commission Hurepiti
Voir Arrêté n° 538 SCG du 22/03/1984
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- Arrêté n° 541 SCG du 22 mars 1984 autorisant le versement d'une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 541 SCG du 22/03/1984
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- Arrêté n° 834 FIP du 22 mars 1984 attribuant à la commune de Manihi sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 834 FIP du 22/03/1984
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