Journal Officiel 1984 N°18 du 31/05/1984
- Décision n° 559 TLS du 26 mars 1984 fixant pour l'exercice 1983 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire sociale et familiale
Voir Décision n° 559 TLS du 26/03/1984
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- Arrêté n° 564 FT du 27 mars 1984 accordant une subvention complémentaire à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 564 FT du 27/03/1984
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- Arrêté n° 572 FT du 29 mars 1984 portant prise en charge par le budget local de factures anciennes d'Air New Zealand (évacuations sanitaires)
Voir Arrêté n° 572 FT du 29/03/1984
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- Arrêté n° 577 FT du 29 mars 1984 accordant un versement complémentaire à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
Voir Arrêté n° 577 FT du 29/03/1984
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- Arrêté n° 580 CG du 30 mars 1984 autorisant le paiement d'honoraires à Me Jean-François Roux
Voir Arrêté n° 580 CG du 30/03/1984
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- Arrêté n° 583 FT du 30 mars 1984 accordant une remise gracieuse des sommes dues par les chargés de mission des conseillers de gouvernement
Voir Arrêté n° 583 FT du 30/03/1984
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- Délibération n° 84-27 du 15 mars 1984 portant adoption du compte financier 1982 de l'école normale mixte de Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 931 AA du 30 mars 1984)
Voir Délibération n° 84-27 du 15/03/1984
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- Décision n° 589 TLS du 3 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie
Voir Décision n° 589 TLS du 03/04/1984
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- Arrêté n° 687 AA du 13 avril 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. les Jeunes Tahitiens
Voir Arrêté n° 687 AA du 13/04/1984
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- Arrêté n° 688 AA du 13 avril 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale de football de Polynésie française
Voir Arrêté n° 688 AA du 13/04/1984
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