Journal Officiel 1984 N°18 du 31/05/1984
- Arrêté n° 813 FT du 27 avril 1984 portant clôture du Fonds spécial d'équipement routier et transport de son solde comptable définitif au Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
Voir Arrêté n° 813 FT du 27/04/1984
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- Arrêté n° 814 FT du 27 avril 1984 portant ouverture du programme 1984 du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
Voir Arrêté n° 814 FT du 27/04/1984
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- Arrêté n° 1341 AM du 15 mai 1984 portant ouverture d'une session d'examens pour l'obtention de divers certificats et brevets de la marine marchande
Voir Arrêté n° 1341 AM du 15/05/1984
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- Décision n° 867 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la taxe d'apprentissage pour l'année 1984
Voir Décision n° 867 TLS du 18/05/1984
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- Décision n° 889 ITSTAT du 18 mai 1984 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 1984
Voir Décision n° 889 ITSTAT du 18/05/1984
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- Arrêté n° 892 SEQ du 18 mai 1984 relatif à la modification du montant de la redevance pour l'extraction de matériaux d'origine corallienne
Voir Arrêté n° 892 SEQ du 18/05/1984
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- Arrêté n° 1476 AA du 22 mai 1984 relatif aux bureaux de vote pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 1476 AA du 22/05/1984
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- Arrêté n° 1477 AA du 22 mai 1984 annonçant l'heure d'ouverture du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 1477 AA du 22/05/1984
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- Arrêté n° 1478 AA du 22 mai 1984 portant création de la commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale, pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes
Voir Arrêté n° 1478 AA du 22/05/1984
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- Arrêté n° 1479 AA du 22 mai 1984 portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d'impression et d'affichage des documents de propagande électorale, pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes du 17 juin 1984
Voir Arrêté n° 1479 AA du 22/05/1984
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