Journal Officiel 1984 N°2 du 31/01/1984
- Arrêté ministériel du 11 octobre 1983 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française (JORF du 30 novembre 1983, page 10593)
Voir Arrêté du 11/10/1983
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- Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (JORF du 3 décembre 1983, page 3492)
Voir Décret n° 83-1025 du 28/11/1983
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- Arrêté ministériel du 23 novembre 1983 relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des cours et tribunaux (JORF du 26 novembre 1983, page 10473)
Voir Arrêté du 23/11/1983
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- Arrêté interministériel du 28 novembre 1983 autorisant, au titre de l'année 1985, l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF des 5 et 6 décembre 1983, page 10769)
Voir Arrêté du 28/11/1983
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- Arrêté n° 1695 CG du 9 décembre 1983 portant virement de crédits au budget du territoire pour l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 1695 CG du 09/12/1983
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- Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française (J.O.R.F. du 9 décembre 1989, page 3550)
Voir Loi n° 83-1046 du 08/12/1983
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- Décret du 14 décembre 1983 portant nomination de magistrats (Extraits) (JORF du 16 décembre 1983, page 11089)
Voir Décret du 14/12/1983
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- Décret du 21 décembre 1983 portant nomination (magistrature) (Extraits) (JORF du 23 décembre 1983, page 11347)
Voir Décret du 21/12/1983
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- Décision n° 1700 STT du 9 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 OPATTI du 30 août 1983 portant modification du budget de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles pour l'exercice 1983
Voir Décision n° 1700 STT du 09/12/1983
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- Arrêté n° 1718 AE du 9 décembre 1983 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
Voir Arrêté n° 1718 AE du 09/12/1983
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