Journal Officiel 1984 N°2 du 31/01/1984
- Arrêté n° 1762 AE du 16 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-83 du 18 octobre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de recettes et dépenses nouvelles et modifiant le budget de l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 1762 AE du 16/12/1983
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- Décision n° 1767 STEM/AE du 16 décembre 1983 fixant le cadre général du prix de vente du fioul lourd dans le territoire
Voir Décision n° 1767 STEM/AE du 16/12/1983
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- Délibération n° 83-179 du 4 novembre 1983 modifiant la délibération n° 59-50 du 4 septembre 1959 portant statut de la mutualité dans le territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 4451 AA du 19 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-179 du 04/11/1983
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- Délibération n° 83-174 du 4 novembre 1983 complétant les statuts du Syndicat mixte pour l'électrification de Moorea figurant en annexe de la délibération n° 83-64 du 31 mars 1983 (r.e. par Arrêté n° 4457 AA du 19 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-174 du 04/11/1983
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- Délibération n° 83-178 du 4 novembre 1983 déterminant le maximum des centimes additionnels aux patentes perçus au profit de la chambre de commerce et d'industrie (r.e. par Arrêté n° 4456 AA du 19 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-178 du 04/11/1983
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- Arrêté n° 1778 FT du 22 décembre 1983 accordant une subvention au syndicat d'initiative de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1778 FT du 22/12/1983
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- Arrêté n° 1779 FT du 22 décembre 1983 portant modification du budget local 1983
Voir Arrêté n° 1779 FT du 22/12/1983
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- Décision n° 1792 CMA du 22 décembre 1983 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives au marché de travaux sur appel d'offres, de l'extension du centre des métiers d'art
Voir Décision n° 1792 CMA du 22/12/1983
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- Arrêté n° 1793 CG du 22 décembre 1983 relatif au prix du sucre commercialisé dans le territoire
Voir Arrêté n° 1793 CG du 22/12/1983
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- Décision n° 1801 ENR du 23 décembre 1983 prorogeant le délai de suspension provisoire du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur l'acquisition ou la prise à bail de biens immobiliers par la société SOPACLIF Pacifique
Voir Décision n° 1801 ENR du 23/12/1983
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