Journal Officiel 1984 N°2 du 31/01/1984
- Arrêté n° 1802 FT du 23 décembre 1983 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens en métropole
Voir Arrêté n° 1802 FT du 23/12/1983
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- Arrêté n° 1803 AE du 23 décembre 1983 approuvant la délibération n° 18-82 du 9 novembre 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1803 AE du 23/12/1983
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- Arrêté n° 1804 AE du 23 décembre 1983 approuvant la délibération n° 9-82 du 9 novembre 1982 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1804 AE du 23/12/1983
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- Arrêté n° 4599 FT du 29 décembre 1983 portant affectation de la redevance sur la circulation fiduciaire pour l'année 1982
Voir Arrêté n° 4599 FT du 29/12/1983
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- Délibération n° 83-186 du 1er décembre 1983 habilitant le territoire à participer au financement de l'opération d'extension du téléphone à Tahiti et Moorea (r.e. par Arrêté n° 4525 AA du 26 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-186 du 01/12/1983
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- Décision n° 1839 S du 23 décembre 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif et désignant le fonctionnaire chargé d'assurer cette défense
Voir Décision n° 1839 S du 30/12/1983
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- Décision n° 1844 STEM/AE du 16 décembre 1983 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1844 STEM/AE du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1848 SCG du 30 décembre 1983 mettant à la disposition de l'Office territorial d'action culturelle une somme de 946 154 CFP
Voir Arrêté n° 1848 SCG du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1851 EFAM du 30 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 83-8 et 83-9 du 8 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 1851 EFAM du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1852 FT du 30 décembre 1983 accordant une subvention à Secosud
Voir Arrêté n° 1852 FT du 30/12/1983
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