Journal Officiel 1984 N°2 du 31/01/1984
- Arrêté n° 8 PEL du 3 janvier 1984 portant titularisation de M. Tetuanui Pita, agent des travaux publics de l'Etat
Voir Arrêté n° 8 PEL du 03/01/1984
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- Arrêté n° 1662 AU du 1er décembre 1983 autorisant M. Timiona Hapaitaha à installer un atelier de menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papara
Voir Arrêté n° 1662 AU du 01/12/1983
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- Arrêté n° 43 PEL du 10 janvier 1984 prise en charge du passage avion de M. Félix Zinguerlet, en fonction à la délégation de la Polynésie française à paris
Voir Arrêté n° 43 PEL du 10/01/1984
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- Arrêté n° 4499 AA du 22 décembre 1983 portant admission de détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 4499 AA du 22/12/1983
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- Arrêté n° 4511 AA du 23 décembre 1983 autorisant certains condamnés à l'interdiction de séjour à résider à Tahiti
Voir Arrêté n° 4511 AA du 23/12/1983
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- Arrêté n° 4540 AA du 26 décembre 1983 portant interdiction de séjour
Voir Arrêté n° 4540 AA du 26/12/1983
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- Arrêté n° 1674 AU du 1er décembre 1983 autorisant M. Léonard Maiau, représentant la SCI Tiahura Piti, à installer une station service de distribution de carburants de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
Voir Arrêté n° 1674 AU du 01/12/1983
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- Arrêté n° 1763 AU du 16 décembre 1983 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la S.A. Service Mobil, à installer un atelier d'entretien mécanique en complément de la station service de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Mahina
Voir Arrêté n° 1763 AU du 16/12/1983
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- Arrêté n° 1764 AU du 16 décembre 1983 autorisant M. Auguste Wong Koui Fouk à installer un élevage de poules pondeuses et de poussins, à Mahina
Voir Arrêté n° 1764 AU du 16/12/1983
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- Arrêté n° 16 AU du 5 janvier 1984 autorisant la société polynésienne de développement touristique (SPDT) à installer un groupe électrogène de 80 KVA dans un local du Centre Vaima ; installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 16 AU du 05/01/1984
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