Journal Officiel 1984 N°4 du 15/02/1984
- Délibération n° 83-183 du 17 novembre 1983 accordant l'aval du territoire à la SETIL - financement pour la réalisation du lotissement résidentiel Aute III à Pirae (r.e. par Arrêté n° 4353 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-183 du 17/11/1983
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- Délibération n° 83-184 du 17 novembre 1983 accordant l'aval du territoire à la SETIL - financement pour l'aménagement du lotissement semi-résidentiel Taapuna à Punaauia (r.e. par Arrêté n° 4353 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-184 du 17/11/1983
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- Délibération n° 83-182 du 4 novembre 1983 portant modification du budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1983 (r.e. par Arrêté n° 4357 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-182 du 04/11/1983
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- Délibération n° 83-171 du 28 octobre 1983 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés (r.e. par Arrêté n° 4358 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-171 du 28/10/1983
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- Délibération n° 83-169 du 28 octobre 1983 autorisant le haut-commissaire, chef du territoire, à réaliser un emprunt de 5 112 000 FF auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion (fonds spécial d'investissement routier, programme 1983) (r.e. par Arrêté n° 4359 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-169 du 28/10/1983
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- Délibération n° 83-170 du 28 octobre 1983 autorisant la réalisation d'un emprunt avec le concours de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales dans le cadre de ses émissions propres de 2 038 000 FF (fonds spécial d'investissement routier, programme 1983) (r.e. par Arrêté n° 4359 AA du 12 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-170 du 28/10/1983
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- Arrêté n° 4411 EQ du 15 décembre 1983 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la R.T.1 entre les PK 9,700 et 10,257, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 4411 EQ du 15/12/1983
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- Délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés à la réalisation du réseau électrique de la commune de Moorea-Maiao (r.e. par Arrêté n° 4449 AA du 19 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-175 du 05/11/1983
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- Décision n° 1813 AA du 29 décembre 1983 constatant le remplacement d'un membre du comité économique et social
Voir Décision n° 1813 AA du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1817 FT du 29 décembre 1983 portant transfert de crédit à l'intérieur du chapitre 54.01.10 du budget d'investissement
Voir Arrêté n° 1817 FT du 29/12/1983
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