Journal Officiel 1984 N°4 du 15/02/1984
- Arrêté n° 1818 FT du 29 décembre 1983 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
Voir Arrêté n° 1818 FT du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1819 TLS du 29 décembre 1983 relatif à la gestion comptable de l'Office de la main-d'oeuvre et portant modifications de l'arrêté n° 1023 IT du 3 août 1957 portant organisation générale de l'Office de la main-d'oeuvre
Voir Arrêté n° 1819 TLS du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1830 DOM du 29 décembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 27 du 19 septembre 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 1830 DOM du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1833 CD du 29 décembre 1983 fixant le modèle de formule-type de déclaration des résultats à souscrire par les contribuables soumis à l'impôt sur les sociétés
Voir Arrêté n° 1833 CD du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1834 CD du 29 décembre 1983 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes versées par eux dans la caisse sociale en sus de leur part de capital
Voir Arrêté n° 1834 CD du 29/12/1983
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- Arrêté n° 1837 FT du 30 décembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Voir Arrêté n° 1837 FT du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1838 FT du 30 décembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
Voir Arrêté n° 1838 FT du 30/12/1983
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- Décision n° 1843 AE du 30 décembre 1983 fixant les prix du coprah en Polynésie française
Voir Décision n° 1843 AE du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1845 FT du 30 décembre 1983 accordant une subvention à l'Eglise évangélique pour l'achèvement du temple d'Area à Rapa
Voir Arrêté n° 1845 FT du 30/12/1983
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- Arrêté n° 1846 AE du 30 décembre 1983 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises pour l'exploitation du navire Taporo II
Voir Arrêté n° 1846 AE du 30/12/1983
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