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Journal Officiel 1984 N°4 du 15/02/1984


  • Arrêté n° 1847 AE du 30 décembre 1983 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie polynésienne de transport maritime pour l'exploitation du navire Araroa
    Voir Arrêté n° 1847 AE du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 1849 FT du 30 décembre 1983 autorisant le paiement à la Federation of Japan Tuna fischeries Cooperative Associations
    Voir Arrêté n° 1849 FT du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 1850 FT du 30 décembre 1983 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
    Voir Arrêté n° 1850 FT du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 1856 FT du 30 décembre 1983 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
    Voir Arrêté n° 1856 FT du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 1860 ER du 30 décembre 1983 relatif à l'affectation des ressources complémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1860 ER du 30/12/1983
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  • Délibération n° 83-164 du 28 octobre 1983 relative à la redevance sur les panneaux publicitaires du stade olympique "Pater" (r.e. par Arrêté n° 4625 AA du 30 décembre 1983)
    Voir Délibération n° 83-164 du 28/10/1983
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  • Délibération n° 83-194 du 15 décembre 1983 modifiant les délibérations n° 81-60 du 27 août 1981 et n° 81-87 du 26 octobre 1981 portant création d'un fonds spécial pour le développement du tourisme (r.e. par Arrêté n° 4625 AA du 30 décembre 1983)
    Voir Délibération n° 83-194 du 15/12/1983
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  • Arrêté n° 4633 FT du 30 décembre 1983 complétant l'arrêté n° 4571 FT du 28 décembre 1983
    Voir Arrêté n° 4633 FT du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 4634 FT du 30 décembre 1983 complétant l'arrêté n° 4570 FT du 28 décembre 1983
    Voir Arrêté n° 4634 FT du 30/12/1983
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  • Arrêté n° 81 AE du 20 janvier 1984 fixant la grille des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 81 AE du 20/01/1984
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