Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984
- Arrêté ministériel du 14 août 1984 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel des services judiciaires) (JORF n° 192 NC du 18 août 1984, p. 7534)
Voir Arrêté du 14/08/1984
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- Délibération n° 84-73 du 7 juin 1984 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à des matériels destinés à la réalisation de lignes de transport d'énergie (r.e. par Arrêté n° 1945 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-73 du 07/06/1984
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- Délibération n° 84-79 du 7 juin 1984 habilitant le président du conseil de gouvernement à négocier et signer des conventions de prêt individuelles avec la Caisse centrale de coopération économique pour financer les opérations d'investissement du budget territorial (r.e. par Arrêté n° 1949 AA du 5 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-79 du 07/06/1984
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- Délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation en métropole (r.e. par Arrêté n° 2008 AA du 10 juillet 1984)
Voir Délibération n° 84-78 du 14/06/1984
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- Arrêté n° 1293 AU du 11 juillet 1984 ordonnant l'établissement du plan d'aménagement de détail du secteur Fautaua-Titioro de la ville de Papeete
Voir Arrêté n° 1293 AU du 11/07/1984
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- Décision n° 1297 CG du 11 juillet 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine (ISLV), au profit des consorts Tumatariri
Voir Décision n° 1297 CG du 11/07/1984
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- Décision n° 1303 CG du 11 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-1 à n° 84-17 OTHS du 13 avril 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Voir Décision n° 1303 CG du 11/07/1984
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- Arrêté n° 1305 AU du 12 juillet 1984 complétant l'arrêté n° 1211 AU du 24 août 1983 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime
Voir Arrêté n° 1305 AU du 12/07/1984
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- Arrêté n° 1306 CG du 12 juillet 1984 portant réglementation du stationnement pour les habitations flottantes sur le domaine public maritime à Bora Bora (ISLV)
Voir Arrêté n° 1306 CG du 12/07/1984
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- Arrêté n° 1329 AA du 13 juillet 1984 autorisant le transfert et la translation d'une licence de 4è classe
Voir Arrêté n° 1329 AA du 13/07/1984
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