Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984
- Arrêté n° 1330 AE du 13 juillet 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la société civile agricole Mahuru
Voir Arrêté n° 1330 AE du 13/07/1984
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- Arrêté n° 2053 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Voir Arrêté n° 2053 AC.DIR.INFRA du 13/07/1984
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- Décision n° 1332 CG du 18 juillet 1984 portant rectification de la décision n° 1232 CG du 22 juin 1984 fixant le nouveau programme indicatif du IVè fonds européen de développement (IVè FED)
Voir Décision n° 1332 CG du 18/07/1984
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- Arrêté n° 2054 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2054 AC.DIR.INFRA du 13/07/1984
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- Arrêté n° 2055 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains et des constructions y édifiées nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
Voir Arrêté n° 2055 AC.DIR.INFRA du 13/07/1984
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- Décision n° 1334 CG du 19 juillet 1984 rendant exécutoires les délibérations n° 1-84 à n° 3-84 CA/CPSH du 11 avril 1984 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Voir Décision n° 1334 CG du 19/07/1984
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- Arrêté n° 1339 AE du 20 juillet 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-84 du 30 mai 1984 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant le budget rectificatif, exercice 1984
Voir Arrêté n° 1339 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1340 AE du 20 juillet 1984 portant approbation et rendant exécutoires le compte administratif et le compte de gestion, exercice 1983 du Port autonome de Papeete
Voir Arrêté n° 1340 AE du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1341 CG du 20 juillet 1984 portant définition du secteur de l'administration territoriale attribuée à M. Edouard Fritch, conseiller de gouvernement
Voir Arrêté n° 1341 CG du 20/07/1984
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- Arrêté n° 1342 FT du 20 juillet 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1984 au centre des métiers d'art.
Voir Arrêté n° 1342 FT du 20/07/1984
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