Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984
- Arrêté n° 1343 FT du 20 juillet 1984 accordant un versement à l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 1343 FT du 20/07/1984
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- Arrêté n° 2096 AC.DIR.INFRA du 20 juillet 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
Voir Arrêté n° 2096 AC.DIR.INFRA du 20/07/1984
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- Arrêté n° 2161 FE du 26 juillet 1984 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement
Voir Arrêté n° 2161 FE du 26/07/1984
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- Arrêté n° 2197 CAB/MIL du 27 juillet 1984 relatif au recensement des classes 1987 et 1988 en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2197 CAB/MIL du 27/07/1984
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- Arrêté n° 1475 CG du 30 juillet 1984 portant abrogation de l'arrêté n° 1224 FC du 21 avril 1954 relatif à l'application aux marchés de fournitures et services de toutes espèces des dispositions au cahier des clauses et conditions générales rendu exécutoire par l'arrêté interministériel du 8 avril 1953
Voir Arrêté n° 1475 CG du 30/07/1984
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- Arrêté n° 1480 AU du 1er août 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
Voir Arrêté n° 1480 AU du 01/08/1984
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- Délibération n° 84-80 du 17 juillet 1984 permettant la prise en charge des salariés à temps partiel parle régime d'assurance-maladie des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2278 AA du 3 août 1984)
Voir Délibération n° 84-80 du 17/07/1984
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- Délibération n° 84-83 du 17 juillet 1984 portant modification des conditions de paiement des rentes accidents du travail et maladies professionnelles (r.e. par Arrêté n° 2279 AA du 3 août 1984)
Voir Délibération n° 84-83 du 17/07/1984
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- Délibération n° 84-84 du 17 juillet 1984 portant création d'un montant minimum pour la pension d'invalidité des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 2280 AA du 3 août 1984)
Voir Délibération n° 84-84 du 17/07/1984
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- Arrêté n° 1537 CG du 7 août 1984 portant protection de la main-d'oeuvre et des conditions de travail
Voir Arrêté n° 1537 CG du 07/08/1984
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