Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984
- Décision n° 1549 TLS du 7 août 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti les dispositions de l'avenant n° 3 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Tahiti
Voir Décision n° 1549 TLS du 07/08/1984
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- Arrêté n° 1639 AA du 17 août 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Amicale des jeunes Australes de Nouvelle-Calédonie
Voir Arrêté n° 1639 AA du 17/08/1984
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- Décision n° 1665 DOM du 20 août 1984 autorisant le transfert de gestion des portions de domaine public maritime sises sur le territoire des communes de Tumaraa et Taputapuatea à Raiatea (I.S.L.V.)
Voir Décision n° 1665 DOM du 20/08/1984
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- Arrêté n° 2439 IDV du 23 août 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'adduction d'eau de la Hamuta, commune de Pirae
Voir Arrêté n° 2439 IDV du 23/08/1984
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- Arrêté n° 1682 CG du 24 août 1984 fixant les modalités de la prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins des enfants d'âge préscolaire, scolaire et des jeunes gens poursuivant leurs études et des nouveau-nés
Voir Arrêté n° 1682 CG du 24/08/1984
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- Décision n° 1699 AE du 27 août 1984 relative au prix de la viande de porc locale dans le territoire
Voir Décision n° 1699 AE du 27/08/1984
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- Décision n° 1700 AE du 27 août 1984 portant organisation de l'approvisionnement et de la commercialisation de la viande de porc
Voir Décision n° 1700 AE du 27/08/1984
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- Décision n° 1714 TLS du 30 août 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er septembre 1984
Voir Décision n° 1714 TLS du 30/08/1984
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- Décision n° 1718 AE/STEM du 31 août 1984 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
Voir Décision n° 1718 AE/STEM du 31/08/1984
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- Décision n° 1719 AE/STEM du 31 août 1984 portant modification de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures
Voir Décision n° 1719 AE/STEM du 31/08/1984
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