Journal Officiel 1984 N°43 du 15/09/1984
- Décision n° 1736 AE/STEM du 31 août 1984 constatant le prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
Voir Décision n° 1736 AE/STEM du 31/08/1984
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- Erratum à l'arrêté n° 2643 AA du 8 septembre 1984 promulguant un acte du pouvoir central (publié au JOPF spécial n° 42 du 8 septembre 1984, page 1285)
Voir Arrêté n° 2643 AA du 08/09/1984
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- Arrêté n° 84-1 PRES/AT du 10 septembre 1984 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 841 PRES/AT du 10/09/1984
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- Arrêté municipal n° 84-99 du 9 août 1984 ordonnant la fermeture du débit de boissons dénommé "Le Saloon" (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 8499 du 09/08/1984
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- Service des affaires économiques.- Décision n° 2094 AE du 18 juillet 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fangatau, Fakahina, Napuka, Tepoto Nord, Puka Puka
Voir Décision n° 2094 AE du 18/07/1984
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- Service des affaires économiques.- Décision n° 2098 AE du 19 juillet 1984 homologuant les prix de vente au détail des cigares
Voir Décision n° 2094 AE du 19/07/1984
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- Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (2è trimestre 1984)
Voir Avis du 15/09/1984
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 septembre 1984 inclus)
Voir Avis du 15/09/1984
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- Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois d'août 1984)
Voir Avis du 15/09/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- Sentence arbitrale n° 12-7 du 6 juin 1984 concernant un différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la Société Bouygues Off Shore
Voir Avis n° 127 du 06/06/1984
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