Journal Officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Délibération n° 83-190 du 8 décembre 1983 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1984 (r.e. par Arrêté n° 4623 AA du 30 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-190 du 08/12/1983
-------------------
- Délibération n° 83-173 du 4 novembre 1983 portant modification du budget local pour l'exercice 1983 (dépenses ordinaires et extraordinaires) (r.e. par Arrêté n° 4624 AA du 30 décembre 1983)
Voir Délibération n° 83-173 du 04/11/1983
-------------------
- Délibération n° 83-195 du 15 décembre 1983 portant exonération de tous droits et taxes applicables à une scierie mobile destinée à la commune de Anaa (r.e. par Arrêté n° 21 AA du 4 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-195 du 15/12/1983
-------------------
- Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 5 janvier 1984 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
Voir Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 05/01/1984
-------------------
- Décision n° 18 DOM du 5 janvier 1984 autorisant l'affectation provisoire d'une parcelle du remblai sis au droit de la terre Opoomau à Patio, commune de Tahaa, au profit de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Voir Décision n° 18 DOM du 05/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 25 CG du 6 janvier 1984 portant approbation d'office du compte administratif de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour l'exercice 1983
Voir Arrêté n° 25 CG du 06/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 26 CG du 6 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-83 du 28 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Voir Arrêté n° 26 CG du 06/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 40 AE du 9 janvier 1984 portant attribution d'une licence d'armateur temporaire à Mme Hapairai Joséphine
Voir Arrêté n° 40 AE du 09/01/1984
-------------------
- Décision n° 41 OTASS du 9 janvier 1984 portant extension des attributions dévolues à la commission instituée par la décision n° 423 CG du 8 avril 1983
Voir Décision n° 41 OTASS du 09/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 73 OPT du 11 janvier 1984 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
Voir Arrêté n° 73 OPT du 11/01/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
