Journal Officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Arrêté n° 58 AE du 18 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-83 du 26 décembre 1983 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
Voir Arrêté n° 58 AE du 18/01/1984
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- Arrêté n° 94 FT du 12 janvier 1984 abrogeant l'arrêté n° 4597 FT du 29 décembre 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1984
Voir Arrêté n° 94 FT du 12/01/1984
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- Arrêté n° 65 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble de M. Jean Tsoult, sis rue Octave Moreau, terre Temaeo, quartier Haereraaroa, Papeete
Voir Arrêté n° 65 S du 20/01/1984
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- Arrêté n° 75 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble de M. Rodolphe Williams, sis à Orovini, rue Dumont-d'Urville, Papeete
Voir Arrêté n° 75 S du 20/01/1984
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- Arrêté n° 76 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition des immeubles de M. Phineas Bambridge, sis à Faariipiti, avenue du prince Hinoi, Papeete
Voir Arrêté n° 76 S du 20/01/1984
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- Arrêté n° 177 AA du 23 janvier 1984 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 177 AA du 23/01/1984
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- Arrêté n° 77 AC.DIR du 20 janvier 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
Voir Arrêté n° 77 AC.DIR du 20/01/1984
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- Décision n° 194 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-83 du 29 septembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget primitif 1984
Voir Décision n° 194 AE du 24/01/1984
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- Arrêté n° 219 AA du 26 janvier 1984 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
Voir Arrêté n° 219 AA du 26/01/1984
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- Décision n° 221 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de pilotage dans le port de Papeete
Voir Décision n° 221 AE du 27/01/1984
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