Journal Officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Décision n° 222 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
Voir Décision n° 222 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 223 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 concernant les tarifs de location des remorqueurs
Voir Décision n° 223 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 224 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs des veilles de sécurité dans le port de Papeete
Voir Décision n° 224 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 225 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de lamanage dans le port de Papeete
Voir Décision n° 225 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 226 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
Voir Décision n° 226 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 227 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
Voir Décision n° 227 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 228 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des taxes de stationnement et de magasinage en zone douanière
Voir Décision n° 228 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 229 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire
Voir Décision n° 229 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 230 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu-Uta
Voir Décision n° 230 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 231 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
Voir Décision n° 231 AE du 27/01/1984
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