Journal Officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Décision n° 232 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la réglementation et taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
Voir Décision n° 232 AE du 27/01/1984
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- Décision n° 249 AE du 31 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du pour l'exercice 1984
Voir Décision n° 249 AE du 31/01/1984
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- Décision n° 263 O.T.H.S. du 2 février 1984 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un ensemble immobilier à caractère social, dans la commune de Pirae
Voir Décision n° 263 O.T.H.S. du 02/02/1984
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- Décision n° 266 DOM du 2 février 1984 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raivavae - commune associée de Rairua (Australes)
Voir Décision n° 266 DOM du 02/02/1984
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- Décision n° 317 ITSTAT du 16 février 1984 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1984
Voir Décision n° 317 ITSTAT du 16/02/1984
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- Décision n° 389 TLS du 27 février 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er mars 1984
Voir Décision n° 389 TLS du 27/02/1984
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- Décision n° 390 CG du 27 février 1984 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
Voir Décision n° 390 CG du 27/02/1984
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- Décision n° 397 STEM du 28 février 1984 portant modification des tarifs de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
Voir Décision n° 397 STEM du 28/02/1984
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- Décision n° 398 STEM du 28 février 1984 portant modification des tarifs de l'énergie électrique distribuée par la Coder Marama Nui
Voir Décision n° 398 STEM du 28/02/1984
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- Arrêté n° 1 IDV du 4 janvier 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de rectification du chemin de l'Arahiri, commune de Arue
Voir Arrêté n° 1 IDV du 04/01/1984
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