Journal Officiel 1984 N°5 du 29/02/1984
- Administration de la justice.- a) Ordonnance d'expropriation n° 1304 du 19 décembre 1983 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
Voir Avis n° 1304 du 19/12/1983
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- Administration de la justice.- b) Ordonnance d'expropriation n° 19 du 6 janvier 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, d'une parcelle de terre nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Voir Avis n° 19 du 06/01/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur "Imprimerie-Presse" de Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 6 décembre 1983
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 9 à la convention collective du travail du secteur de l'Imprimerie et de la Presse de la Polynésie française du 31 décembre 1975
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1984 inclus)
Voir Avis du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 6 décembre 1983
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision de la commission mixte paritaire "Imprimerie-Presse" - Avenant n° 8 du 6 décembre 1983
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et les ouvriers des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du travail signé le 7 décembre 1983
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Inspection du travail et des lois sociales.- f) Avenant n° 1 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 décembre 1975
Voir Convention collective du 29/02/1984
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- Enquête de commodo et incommodo.- M. John Hardie, mandataire de la S.A. Transports touristiques tahitiens, commune de Papeete
Voir Avis du 29/02/1984
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