Journal Officiel 1984 N°55 du 31/10/1984
- Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité. (JORF du 22 mars 1967, page 2749)
Voir Décret n° 67-226 du 21/03/1967
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- Arrêté n° 54 NS/VR du 2 octobre 1984 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mlle Chantal Heiata et Mme Ly Manolita)
Voir Arrêté n° 54 NS/VR du 02/10/1984
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- Décision n° 57 NS/PEL.E2 du 3 octobre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Joseph Le Roux, pharmacien en chef, affecté à la direction de la santé publique
Voir Décision n° 57 NS/PEL.E2 du 03/10/1984
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- Décision n° 58 NS/PEL.E2 du 3 octobre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Pierre Quene, médecin principal des armées, affecté à la direction de la santé publique
Voir Décision n° 58 NS/PEL.E2 du 03/10/1984
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- Décret n° 67-226 du 11 Mars 1967 relatif à l'application de l'article 1er de la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966 relative à l'usure, aux prêts d'argent et à certaines opérations de démarchage et de publicité (rectificatif) (JORF du 24 mars 1967, page 2884)
Voir Décret n° 67-226 du 21/03/1967
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- Arrêté interministériel du 18 septembre 1984 relatif à une situation administrative (administration préfectorale) (JORF du 24 mars 1967, page 2884) (M. Jean Memeint)
Voir Arrêté du 18/09/1984
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- Arrêté n° 38 CM du 3 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 2 CM du 19 septembre 1984 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature
Voir Arrêté n° 38 CM du 03/10/1984
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- Arrêté n° 47 CM du 3 octobre 1984 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Voir Arrêté n° 47 CM du 03/10/1984
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- Arrêté n° 48 CM du 3 octobre 1984 relatif à la modification de la composition du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
Voir Arrêté n° 48 CM du 03/10/1984
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- Arrêté n° 49 CM du 3 octobre 1984 nommant M. Michel Buillard, directeur de l'Office territorial de l'habitat social (régularisation)
Voir Arrêté n° 49 CM du 03/10/1984
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