Journal Officiel 1984 N°59 du 30/11/1984
- Décret du 21 septembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 21/09/1984
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- Arrêté n° 131 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 131 NS/PEL.E3 du 22/10/1984
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- Arrêté n° 132 NS/PEL.E3 du 22 octobre 1984 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 132 NS/PEL.E3 du 22/10/1984
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- Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 31 octobre 1984, page 3403)
Voir Avis du 30/11/1984
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- Décret du 12 octobre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Voir Décret du 12/10/1984
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- Arrêté n° 176 NS/J du 31 octobre 1984 accordant un congé de quatorze semaines à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 176 NS/J du 31/10/1984
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- Arrêté n° 180 NS/J du 2 novembre 1984 accordant un congé de cinq jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Jacques Pellerin en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 180 NS/J du 02/11/1984
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- Arrêté n° 183 NS/J du 2 novembre 1984 accordant un congé de vingt-trois jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 183 NS/J du 02/11/1984
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- Arrêté n° 111 NS/PEL.E3 du 17 octobre 1984 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1984, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 111 NS/PEL.E3 du 17/10/1984
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- Arrêté n° 112 NS/PEL.E3 du 17 octobre 1984 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1984, des agents de bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 112 NS/PEL.E3 du 17/10/1984
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