Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Décret n° 81-862 du 9 septembre 1981 pris pour l'application de la loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises et modifiant un article du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 395 AA du 7 février 1984)
Voir Décret n° 81-862 du 09/09/1981
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- Décret n° 83-1048 du 6 décembre 1983 modifiant les articles R. 425-12, R. 425-14, R. 425-15 et R. 425-18 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 121 AA du 17 janvier 1984)
Voir Décret n° 83-1048 du 06/12/1983
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- Arrêté ministériel du 17 mars 1983 instituant un certificat d'aptitude professionnelle au développement
Voir Arrêté du 17/03/1983
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- Arrêté interministériel du 31 janvier 1984 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 3 février 1984, page 1226)
Voir Arrêté du 31/01/1984
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- Arrêté ministériel du 18 janvier 1984 relatif au budget de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française (JORF du 3 février 1984, page 1233)
Voir Arrêté du 18/01/1984
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- Avis relatif à une instruction n° 42 du 16 décembre 1982 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF des 10 et 11 janvier 1984, page 259)
Voir Avis du 15/03/1984
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- Avis relatif aux épreuves de la session de 1984 des certificats composant le diplôme d'études comptables supérieures (JORF du 21 janvier 1984, page 817)
Voir Avis du 15/03/1984
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- Avis relatif aux épreuves des certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptables (session de 1984 ) (JORF du 29 janvier 1984, page 1087)
Voir Avis du 15/03/1984
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- Avis de concours pour le recrutement de commissaires de police (femmes et hommes) (JORF du 28 janvier 1984, page 1049)
Voir Avis du 15/03/1984
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- Arrêté n° 11 TLS du 3 janvier 1984 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Lehébel expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) à la direction de l'hôtel Matavai
Voir Arrêté n° 11 TLS du 03/01/1984
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