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Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984


  • Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 28 janvier 1984, page 1049)
    Voir Avis du 15/03/1984
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  • Arrêté n° 2 CG du 4 janvier 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet d'immeuble de rapport à Papeete - M. Robert Laise)
    Voir Arrêté n° 2 CG du 04/01/1984
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  • Décision n° 3 SCG du 4 janvier 1984 relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
    Voir Décision n° 3 SCG du 04/01/1984
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  • Délibération n° 83-191 du 15 décembre 1983 accordant l'aval du territoire au profit de l'agence territoriale de la reconstruction (r.e. par Arrêté n° 20 AA du 4 janvier 1984)
    Voir Délibération n° 83-191 du 15/12/1983
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  • Arrêté n° 5 FT du 5 janvier 1984 accordant un versement à l'enseignement catholique
    Voir Arrêté n° 5 FT du 05/01/1984
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  • Arrêté n° 6 FT du 5 janvier 1984 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau"
    Voir Arrêté n° 6 FT du 05/01/1984
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  • Décision n° 19 SEQ du 5 janvier 1984 portant modification de la décision n° 1402 SEQ du 26 septembre 1983
    Voir Décision n° 19 SEQ du 05/01/1984
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  • Arrêté n° 7 FT du 5 janvier 1984 accordant un versement complémentaire à l'institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 7 FT du 05/01/1984
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  • Arrêté n° 23 CG du 5 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23 CG du 05/01/1984
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  • Arrêté n° 26 FT du 5 janvier 1984 portant suppression d'une régie de recettes
    Voir Arrêté n° 26 FT du 05/01/1984
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