Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Arrêté n° 31 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Paea sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 11 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 31 FIP du 05/01/1984
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- Arrêté n° 32 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Pirae sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 10 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 32 FIP du 05/01/1984
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- Arrêté n° 33 FIP du 5 janvier 1984 attribuant à la commune de Punaauia sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 6 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 33 FIP du 05/01/1984
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- Décision n° 24 SG du 6 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 CA/CPSH du 6 décembre 1983 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines (budget additionnel pour l'exercice 1983)
Voir Décision n° 24 SG du 06/01/1984
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- Arrêté n° 44 FT du 6 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 4627 FT du 30 décembre 1983 allouant une subvention au comité de surf riding de Polynésie française
Voir Arrêté n° 44 FT du 06/01/1984
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- Arrêté n° 36 SCG du 9 janvier 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à la caisse de soutien du coprah
Voir Arrêté n° 36 SCG du 09/01/1984
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- Arrêté n° 39 CG du 9 janvier 1984 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (surélévation du centre commercial Bruat - Papeete - M. Arcel Rey)
Voir Arrêté n° 39 CG du 09/01/1984
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- Décision n° 42 CG du 9 janvier 1984 portant approbation des délibérations n° 12 à n° 18 OTASS du 29 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Voir Décision n° 42 CG du 09/01/1984
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- Arrêté n° 45 AA du 10 janvier 1984 portant retrait d'une licence de voyages (SARL Tahiti Express)
Voir Arrêté n° 45 AA du 10/01/1984
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- Arrêté n° 47 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société avicole du Pacifique (SAVIPAC) pour son activité de production de poussins
Voir Arrêté n° 47 AE du 11/01/1984
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