Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Arrêté n° 63 FIP du 10 janvier 1984 rapportant l'arrêté n° 32 FIP du 5 janvier 1984 et attribuant à la commune de Pirae sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 4 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 63 FIP du 10/01/1984
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- Arrêté n° 48 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Polynésie auto location pour son programme de location de véhicules automobiles sans chauffeur
Voir Arrêté n° 48 AE du 11/01/1984
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- Arrêté n° 49 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Société d'exploration du Pacifique pour son activité nautique
Voir Arrêté n° 49 AE du 11/01/1984
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- Arrêté n° 50 AE du 11 janvier 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Conserve et salaisons de Tahiti pour son activité de transformation de produits alimentaires
Voir Arrêté n° 50 AE du 11/01/1984
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- Délibération n° 83-196 du 15 décembre 1983 instituant une allocation de livres scolaires en faveur d'élèves des établissements d'enseignement du second degré publics et privés du territoire bénéficiaires d'une bourse (r.e. par Arrêté n° 83 AA du 11 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-196 du 15/12/1983
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- Délibération n° 83-192 du 15 décembre 1983 modifiant le taux de l'indemnité de trousseau créée par délibération n° 81-3 du 15 janvier 1981 (r.e. par Arrêté n° 85 AA du 11 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-192 du 15/12/1983
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- Délibération n° 83-193 du 15 décembre 1983 fixant le montant de la part des bourses ou des aides scolaires attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. par Arrêté n° 84 AA du 11 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-193 du 15/12/1983
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- Arrêté n° 109 AC.DIR.INFRA du 16 janvier 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
Voir Arrêté n° 109 AC.DIR.INFRA du 16/01/1984
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- Décision n° 53 CGE du 17 janvier 1984 portant prise en charge des frais de réception engagés à l'occasion de la mission à Paris pour la mise en place d'un enseignement supérieur en Polynésie française
Voir Décision n° 53 CGE du 17/01/1984
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- Arrêté n° 56 FT du 17 janvier 1984 accordant une subvention à la fédération des associations d'artisans Pu Maohi Faati
Voir Arrêté n° 56 FT du 17/01/1984
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