Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Arrêté n° 62 FT du 18 janvier 1984 accordant au centre hospitalier territorial de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire et en définissant les modalités de versement
Voir Arrêté n° 62 FT du 18/01/1984
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- Délibération n° 84-1 du 5 janvier 1984 portant modification des taux de cotisation prévus par la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 (r.e. par Arrêté n° 131 AA du 18 janvier 1984)
Voir Délibération n° 84-1 du 05/01/1984
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- Délibération n° 83-199 du 22 décembre 1983 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest - au profit de la Société d'aménagement des plateaux de Puunui (r.e. par Arrêté n° 138 AA du 18 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-199 du 22/12/1983
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- Délibération n° 84-3 du 5 janvier 1984 portant modification du statut de l'institut de recherches médicales Louis Malardé (r.e. par Arrêté n° 150 AA du 19 janvier 1984)
Voir Délibération n° 84-3 du 05/01/1984
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- Arrêté n° 66 FT du 20 janvier 1984 autorisant le transfert de crédits FIDES, section locale, au Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
Voir Arrêté n° 66 FT du 20/01/1984
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- Délibération n° 84-2 du 5 janvier 1984 autorisant le chef du territoire à contracter un emprunt auprès de la SOCREDO (r.e. par Arrêté n° 151 AA du 19 janvier 1984)
Voir Délibération n° 84-2 du 05/01/1984
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- Décision n° 68 DOM du 20 janvier 1984 portant déclassement du domaine public et affectation d'un emplacement maritime à Punaauia
Voir Décision n° 68 DOM du 20/01/1984
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- Décision n° 69 DOM du 20 janvier 1984 portant déclassement du domaine public et affectation d'un emplacement maritime à Nunue, commune de Bora Bora
Voir Décision n° 69 DOM du 20/01/1984
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- Décision n° 70 CG du 20 janvier 1984 autorisant un versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Voir Décision n° 70 CG du 20/01/1984
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- Arrêté n° 71 FT du 20 janvier 1984 autorisant un versement à l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS)
Voir Arrêté n° 71 FT du 20/01/1984
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