Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Arrêté n° 73 FT du 20 janvier 1984 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police de Hakahau
Voir Arrêté n° 73 FT du 20/01/1984
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- Arrêté n° 78 SCG du 20 janvier 1984 complétant l'arrêté n° 157 SCG du 15 février 1983 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
Voir Arrêté n° 78 SCG du 20/01/1984
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- Arrêté n° 79 FT du 20 janvier 1984 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Voir Arrêté n° 79 FT du 20/01/1984
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- Arrêté n° 80 FT du 20 janvier 1984 annulant l'arrêté n° 1802 FT du 23 décembre 1983 accordant une subvention à l'association des étudiants tahitiens en métropole
Voir Arrêté n° 80 FT du 20/01/1984
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- Arrêté n° 142 FT du 23 janvier 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 à chacun des établissements publics
Voir Arrêté n° 142 FT du 23/01/1984
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- Décision n° 90 DOM du 20 janvier 1984 rapportant les dispositions de la délibération n° 61-14 du 26 janvier 1961 concernant la paroisse protestante de Fetuna et accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fetuna (Raiatea) au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
Voir Décision n° 90 DOM du 20/01/1984
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- Décision n° 159 DOM du 23 janvier 1984 autorisant un échange sans soulte, entre le territoire de la Polynésie française et la SETIL, de terrains sis commune de Punaauia
Voir Décision n° 159 DOM du 23/01/1984
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- Arrêté n° 160 FT du 23 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Tiare Rau
Voir Arrêté n° 160 FT du 23/01/1984
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- Arrêté n° 161 FT du 23 janvier 1984 accordant une subvention à SECOSUD pour le financement des travaux de raccordement du réseau de distribution à la centrale hydroélectrique de Faatautia
Voir Arrêté n° 161 FT du 23/01/1984
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- Arrêté n° 162 STT du 23 janvier 1984 fixant la composition du comité de gestion du Fonds spécial pour le développement du tourisme (F.S.D.T.)
Voir Arrêté n° 162 STT du 23/01/1984
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