Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Décision n° 163 AA du 23 janvier 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. Joseph Ah Scha
Voir Décision n° 163 AA du 23/01/1984
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- Décision n° 188 FT du 24 janvier 1984 constatant la concordance du compte administratif et du compte de gestion du budget annexe de l'hôpital de Mamao, exercice 1982
Voir Décision n° 188 FT du 24/01/1984
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- Délibération n° 83-203 du 22 décembre 1983 portant modification de l'article 6 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. par Arrêté n° 169 AA du 23 janvier 1984)
Voir Délibération n° 83-203 du 22/12/1983
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- Arrêté n° 189 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget 1984
Voir Arrêté n° 189 AE du 24/01/1984
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- Arrêté n° 190 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification du budget 1984
Voir Arrêté n° 190 AE du 24/01/1984
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- Arrêté n° 191 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-83 du 15 décembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche relative à une prise de participation au capital social de la SAEM Abattoir de Tahiti
Voir Arrêté n° 191 AE du 24/01/1984
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- Arrêté n° 192 FT du 24 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Te Pou O Te Nunaa
Voir Arrêté n° 192 FT du 24/01/1984
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- Arrêté n° 193 FT du 24 janvier 1984 accordant une subvention à l'association Te Vahine Ura
Voir Arrêté n° 193 FT du 24/01/1984
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- Arrêté n° 211 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Arutua sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 10 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 211 FIP du 26/01/1984
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- Arrêté n° 212 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Anaa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 5 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Voir Arrêté n° 212 FIP du 26/01/1984
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