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Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984


  • Arrêté n° 197 FT du 27 janvier 1984 accordant un dernier versement au cours préprofessionnel d'Atuona
    Voir Arrêté n° 197 FT du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 213 FIP du 26 janvier 1984 attribuant à la commune de Nukutavake sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 11 400 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
    Voir Arrêté n° 213 FIP du 26/01/1984
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  • Arrêté n° 198 FT du 27 janvier 1984 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1984 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP)
    Voir Arrêté n° 198 FT du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 199 FT du 27 janvier 1984 accordant un dernier versement à l'office des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 199 FT du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 200 SCG du 27 janvier 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1984 à l'académie tahitienne
    Voir Arrêté n° 200 SCG du 27/01/1984
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  • Arrêté n° 230 FT du 30 janvier 1984 portant institution d'une régie de recettes au service de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 230 FT du 30/01/1984
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  • Arrêté n° 242 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
    Voir Arrêté n° 242 SCG du 31/01/1984
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  • Arrêté n° 243 SCG du 31 janvier 1984 autorisant l'Office territorial d'action culturelle à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
    Voir Arrêté n° 243 SCG du 31/01/1984
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  • Arrêté n° 244 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le conservatoire artistique territorial à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
    Voir Arrêté n° 244 SCG du 31/01/1984
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  • Arrêté n° 245 SCG du 31 janvier 1984 autorisant le centre des métiers d'art à fonctionner sur douzièmes provisoires en attendant que son budget 1984 soit approuvé et rendu exécutoire
    Voir Arrêté n° 245 SCG du 31/01/1984
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