Journal Officiel 1984 N°7 du 15/03/1984
- Arrêté n° 247 ER du 31 janvier 1984 relatif à l'importation des fleurs coupées
Voir Arrêté n° 247 ER du 31/01/1984
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- Décision n° 248 AA du 31 janvier 1984 habilitant M. le haut-commissaire, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la société de commercialisation et d'exploitation du poisson (SCEP)
Voir Décision n° 248 AA du 31/01/1984
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- Arrêté n° 251 AE du 31 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 83-3 CSPC du 27 décembre 1983 du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah adoptant le budget 1984
Voir Arrêté n° 251 AE du 31/01/1984
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- Arrêté n° 253 SCG du 31 janvier 1984 fixant la composition du comité de gestion du Fonds spécial d'équipement routier et fluvial
Voir Arrêté n° 253 SCG du 31/01/1984
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- Arrêté n° 275 AC.DIR du 9 février 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Tahiti
Voir Arrêté n° 275 AC.DIR du 09/02/1984
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- Arrêté n° 276 AC.DIR du 9 février 1984 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie/RAI
Voir Arrêté n° 276 AC.DIR du 09/02/1984
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- Arrêté n° 534 IDV du 20 février 1984 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la route Leeteg, commune de Punaauia
Voir Arrêté n° 534 IDV du 20/02/1984
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- Décision n° 316 SEQ du 16 février 1984 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'une infirmerie à Tiputa - commune de Rangiroa
Voir Décision n° 316 SEQ du 16/02/1984
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- Décision n° 488 ITSTAT du 12 mars 1984 constatant l'indice des prix du mois de février 1984
Voir Décision n° 488 ITSTAT du 12/03/1984
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- Rectificatif à la décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 7 février 1983 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial, parue au JOPF n° 5 du 15 février 1983, page 180)
Voir Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 07/02/1983
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