Journal Officiel 1984 N°13 NS du 25/04/1984
- Décret n° 82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (JORF du 18 septembre 1982, page 2812)
Voir Décret n° 82-794 du 17/09/1982
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- Décret n° 82-960 du 15 novembre 1982 relatif aux services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (JORF du 15/16 novembre 1982, page 3427)
Voir Décret n° 82-960 du 15/11/1982
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- Décret n° 82-961 du 15 novembre 1982 fixant le cahier des charges applicable aux titulaires d'une autorisation en matière de services locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne (JORF du 15/16 novembre 1982, page 3428)
Voir Décret n° 82-961 du 15/11/1982
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- Décret n° 82-1168 du 29 décembre 1982 relatif à l'organisation d'un service minimum dans les organismes du service public de la radiodiffusion sonore et de la télévision en cas de cesssation concertée du travail (JORF du 31 décembre 1982, page 4032)
Voir Décret n° 82-1168 du 29/12/1982
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- Décret n° 82-1241 du 31 décembre 1982 portant approbation des statuts et relatif à la répartition du capital de la société nationale de radiodiffusion sonore et de télévision française pour l'outre-mer (JORF du 12 janvier 1983, page 291)
Voir Décret n° 82-1241 du 31/12/1982
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- Décret n° 83-419 du 25 mai 1983 fixant les modalités d'application de l'article 6 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au droit de réponse (JORF du 27 mai 1983, page 1586)(NB Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, voir JOPF du 15 septembre 1983, n° 30)
Voir Décret n° 83-419 du 25/05/1983
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- Décret n° 83-769 du 25 août 1983 relatif à l'application de l'article 8 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (JORF du 28 août 1983, page 2675)(NB Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, voir JOPF du 15 septembre 1983, n° 30)
Voir Décret n° 83-769 du 25/08/1983
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- Décret n° 84-59 du 17 janvier 1984 relatif au régime d'autorisation préalable prévu à l'article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (JORF du 28 janvier 1984, page 446)(NB Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, voir JOPF du 15 septembre 1983, n° 30)
Voir Décret n° 84-59 du 17/01/1984
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- Décret n° 84-60 du 17 janvier 1984 relatif au régime d'autorisation préalable pour les services de vidéographie diffusée prévue par l'article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (JORF du 28 janvier 1984, page 467)(NB Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, voir JOPF du 15 septembre 1983, n° 30)
Voir Décret n° 84-60 du 17/01/1984
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- Circulaire interministérielle prise en application du décret n° 84-59 du 17 janvier 1984 relatif au régime d'autorisation préalable prévu à l'article 77 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (JORF du 28 janvier 1984, page 446)(NB Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, voir JOPF du 15 septembre 1983, n° 30)
Voir Circulaire état du 17/01/1984
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