Journal Officiel 1984 N°15 NS du 14/05/1984
- Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (Arrêté de promulgation n° 1113 AA du 25 avril 1984)
Voir Décret n° 84-108 du 16/02/1984
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- Décret n° 83-1144 du 23 décembre 1983 relatif aux conditions d'agrément de certains programmes d'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer (JORF des 25/26/27 décembre 1983, page 3737)
Voir Décret n° 83-1144 du 23/12/1983
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- Décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1113 AA du 25 avril 1984)
Voir Décret n° 84-108 du 16/02/1984
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- Délibération n° 84-24 du 8 mars 1984 portant modification du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1008 AA du 10 avril 1984)
Voir Délibération n° 84-24 du 08/03/1984
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- Décision n° 803 AE du 26 avril 1984 relative aux marges commerciales applicables aux cafés transformés localement
Voir Décision n° 803 AE du 26/04/1984
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- Décision n° 393 PEL du 7 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Daniel Vinckier, intendant à la résidence du haut-commissaire
Voir Décision n° 393 PEL du 07/02/1984
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- Décision n° 453 PEL du 13 février 1984 constatant l'arrivée de M. Bernard Mercier, ingénieur TPE, mis à la disposition du service de l'équipement
Voir Décision n° 453 PEL du 13/02/1984
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- Arrêté n° 478 PEL du 16 février 1984 chargeant M. Malet Bertrand, adjoint, de l'intérim des fonctions de chef du service du cadastre
Voir Arrêté n° 478 PEL du 16/02/1984
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- Décision n° 559 PEL du 21 février 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Santoni Pélagie, institutrice en fonction à l'école primaire de Paofai
Voir Décision n° 559 PEL du 21/02/1984
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- Décision n° 585 PEL du 27 février 1984 constatant la reprise de fonctions de M. Cicéro Edualdo au service de l'imprimerie officielle
Voir Décision n° 585 PEL du 27/02/1984
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