Journal Officiel 1984 N°15 NS du 14/05/1984
- Arrêté n° 825 PEL du 22 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 5602 PEL du 19 juin 1980 relatif à M. Salmon Alexandre
Voir Arrêté n° 825 PEL du 22/03/1984
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- Décision n° 960 PEL du 3 avril 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Mouneix Dominique, PEGC au collège de Tahaa
Voir Décision n° 960 PEL du 03/04/1984
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- Arrêté n° 1761 AM du 16 décembre 1983 accordant des licences de pêche à des navires coréens dans la zone économique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1761 AM du 16/12/1983
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- Décision n° 241 AC.DIR/NA du 30 janvier 1984 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application
Voir Décision n° 241 AC.DIR/NA du 30/01/1984
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- Arrêté n° 300 AU du 13 février 1984 autorisant M. Jésus Perez à installer exploiter un élevage de lapins et de cailles à Papara
Voir Arrêté n° 300 AU du 13/02/1984
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- Arrêté n° 4277 AC/DIR/ADM du 6 décembre 1983 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des techniciens de la météorologie du CEAPF
Voir Arrêté n° 4277 AC/DIR/ADM du 06/12/1983
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- Arrêté n° 881 AM du 28 mars 1984 portant nomination de M. Berceot Roger en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
Voir Arrêté n° 881 AM du 28/03/1984
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- Arrêté n° 301 AU du 13 février 1984 autorisant M. Jean-Jacques Jorda, mandataire de la SCI SIMPA à installer un entrepôt de bois dans la zone industrielle de Tiaperui - Papeete, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 301 AU du 13/02/1984
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- Arrêté n° 302 AU du 13 février 1984 autorisant M. Boyer, mandataire de la SODIBRA à installer une cuve aérienne de mazout ans la zone industrielle de Tiaperui - Papeete, installation de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 302 AU du 13/02/1984
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- Arrêté n° 303 AU du 13 février 1984 autorisant M. Marc Siu, mandataire de la SA Service Mobil à installer un local de stockage de bouteilles de gaz et un local de réparations mécaniques à Pirae, installation de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés
Voir Arrêté n° 303 AU du 13/02/1984
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