Journal Officiel 1984 N°15 NS du 14/05/1984
- Arrêté n° 953 CAB/DPC du 3 avril 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 31 mars 1984 à l'école maternelle de Taravao
Voir Arrêté n° 953 CAB/DPC du 03/04/1984
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- Décision n° 1781 DOM du 22 décembre 1983 portant déchéance des droits de M. Taumarama Teriinohopuaiterai dit Teraitaria sur la concession maritime accordée par acte administratif en date des 15 et 22 avril 1977
Voir Décision n° 1781 DOM du 22/12/1983
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- Décision n° 206 ER du 27 janvier 1984 modifiant la composition type des commissions appelées à donner leur avis sur l'attribution des futurs lotissements agricoles
Voir Décision n° 206 ENR du 27/01/1984
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- Arrêté n° 434 FT du 10 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du service de l'équipement - arrondissement gestion des archipels
Voir Arrêté n° 434 FT du 10/02/1984
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- Décision n° 507 ENR du 15 mars 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir l'action intentée contre le territoire par la société civile immobilière Lotus
Voir Décision n° 507 ENR du 15/03/1984
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- Décision n° 531 CG du 16 mars 1984 portant nomination du Dr François Lebourthe en qualité de directeur médical du centre hospitalier territorial
Voir Décision n° 531 CG du 16/03/1984
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- Arrêté n° 592 FT du 10 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 592 FT du 27/02/1984
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- Arrêté n° 402 FT du 28 février 1984 accordant une indemnité de logement et une indemnité de sujétion à un agent de la délégation de la Polynésie française à Paris
Voir Arrêté n° 402 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 593 FT du 10 février 1984 portant création d'une régie d'avances pour le paiement des salaires d'ouvriers pour la réalisation de travaux aux Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 593 FT du 27/02/1984
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- Arrêté n° 594 FT du 10 février 1984 nommant le régisseur de la régie d'avances pour le paiement des salaires d'ouvriers pour la réalisation de travaux aux Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 594 FT du 27/02/1984
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