Journal Officiel 1984 N°15 NS du 14/05/1984
- Arrêté n° 606 FT du 28 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du centre pénitentiaire de Faaa
Voir Arrêté n° 606 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 607 FT du 28 février 1984 portant création d'une régie de recettes au centre pénitentiaire de Faaa
Voir Arrêté n° 607 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 608 FT du 28 février 1984 portant nomination du régisseur de la régie de recettes au centre pénitentiaire de Faaa
Voir Arrêté n° 608 FT du 28/02/1984
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- Arrêté n° 373 FSIDA du 22 février 1984 portant modification du programme 1983 du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 373 FSIDA du 22/02/1984
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- Arrêté n° 536 FT du 20 mars 1984 autorisant la prise en charge par le territoire, à titre remboursable, les frais de rapatriement d'un instituteur en stage de formation PEGC en métropole
Voir Arrêté n° 536 FT du 20/03/1984
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- Arrêté n° 865 FT du 27 mars 1984 portant création d'une régie d'avances au service de l'aménagement du territoire
Voir Arrêté n° 865 FT du 27/03/1984
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- Arrêté n° 866 FT du 27 mars 1984 portant nomination du régisseur de la régie d'avances du service de l'aménagement du territoire
Voir Arrêté n° 866 FT du 27/03/1984
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- Arrêté n° 963 FT du 3 avril 1984 portant nomination du régisseur de la caisse d'avances du service du cadastre
Voir Arrêté n° 963 FT du 03/04/1984
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- Arrêté n° 410 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides pour l'installation de jeunes agriculteurs
Voir Arrêté n° 410 FSIDA du 28/02/1984
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- Arrêté n° 411 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides pour l'installation de jeunes agriculteurs
Voir Arrêté n° 411 FSIDA du 28/02/1984
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