Journal Officiel 1984 N°17 NS du 23/05/1984
- Décision n° 629 DOM du 6 avril 1984 portant nomination de M. Gilles Artur en qualité de directeur du Musée Gauguin
Voir Décision n° 629 DOM du 06/04/1984
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- Arrêté n° 852 SE du 26 mars 1984 portant composition du conseil de l'enseignement primaire
Voir Arrêté n° 852 SE du 26/03/1984
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- Arrêté n° 853 SE du 26 mars 1984 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
Voir Arrêté n° 853 SE du 26/03/1984
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- Arrêté n° 904 SE du 29 mars 1984 portant composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des institutrices et instituteurs du CEAPF
Voir Arrêté n° 904 SE du 29/03/1984
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- Arrêté n° 417 à 421 FSIDA du 28 février 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
Voir Arrêté n° 417 FSIDA du 28/02/1984
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- Décision n° 697 SEQ1 du 24 février 1984 autorisant, par dérogation, la mise en circulation d'un ensemble articulé porte-engins du service de l'équipement en transport exceptionnel
Voir Décision n° 697 SEQ1 du 24/02/1984
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- Arrêté n° 461 à 471 FSIDEP du 8 mars 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes
Voir Arrêté n° 461 FSIDEP du 08/03/1984
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- Arrêté n° 472 à 482 FSIDEP du 8 mars 1984 accordant des aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes
Voir Arrêté n° 472 FSIDEP du 08/03/1984
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- Arrêté n° 1002 GEND. du 9 avril 1984 désignant M. le gendarme Jean-Claude Bertran pour exercer la fonction d'examinateur des permis de conduire des véhicules terrestres et de navires de plaisance à moteur (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 1002 GEND. du 09/04/1984
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- Arrêté n° 1035 GEND. du 13 avril 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Guy Mary, commandant la brigade de gendarmerie de Raiatea (îles Sous-le-Vent)
Voir Arrêté n° 1035 GEND. du 13/04/1984
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