Journal Officiel 1984 N°17 NS du 23/05/1984
- Décision n° 3 IDV du 27 janvier 1984 créant une commission d'enquête administrative chargée d'enquêter et de conclure sur l'opportunité de la création d'un cimetière public à Papeari sur un terrain communal
Voir Décision n° 3 IDV du 27/01/1984
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- Arrêté n° 545 FT du 22 mars 1984 accordant une indemnité compensatrice à Mlle Chin Foo Leilanie pour suivre en métropole une formation de P.E.G.C.
Voir Arrêté n° 545 FT du 22/03/1984
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- Arrêté n° 565 GEND. du 22 février 1984 désignant M. le gendarme Jean Neuffer pour exercer la fonction d'examinateur des permis de conduire des véhicules terrestres et de navires de plaisance à moteur (Tuamotu)
Voir Arrêté n° 565 GEND. du 22/02/1984
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- Arrêté n° 808 GEND. du 20 mars 1984 chargeant de fonctions accessoires à caractère territorial le gendarme Michel Verneau, commandant la brigade de gendarmerie de Rimatara (Australes)
Voir Arrêté n° 808 GEND. du 20/03/1984
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- Arrêté n° 1003 J du 8 avril 1984 chargeant M. Le gendarme Jean-Claude Bertran de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 1003 J du 08/04/1984
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- Arrêté n° 401 J du 7 février 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 401 J du 07/02/1984
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- Rectificatif n° 4370 J du 12 décembre 1983 à l'arrêté n° 4230 J du 1er décembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Lesieur Evelyne, juge au tribunal de première instance de Papeete
Voir Arrêté n° 4370 J du 12/12/1983
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- Arrêté n° 458 OAC du 14 février 1984 portant composition de la commission chargée de l'examen d'emplois réservés de 3è catégorie du 7 mars 1984 à Papeete (Maison du Combattant)
Voir Arrêté n° 458 OAC du 14/02/1984
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- Arrêté n° 528 J du 20 février 1984 accordant un congé de quarante-cinq jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 528 J du 20/02/1984
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- Arrêté n° 549 JS du 21 février 1984 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
Voir Arrêté n° 549 JS du 21/02/1984
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