Journal Officiel 1984 N°17 NS du 23/05/1984
- Arrêté n° 564 J du 22 février 1984 chargeant M. Le gendarme Jean Neuffer de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 564 J du 22/02/1984
-------------------
- Arrêté n° 598 J du 27 février 1984 accordant un congé de seize jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
Voir Arrêté n° 598 J du 27/02/1984
-------------------
- Arrêté n° 614 J du 29 février 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Voir Arrêté n° 614 J du 29/02/1984
-------------------
- Arrêté n° 807 J du 20 mars 1984 chargeant M. Michel Verneau, commandant la brigade de gendarmerie de Rimatara (Australes) des fonctions notariales
Voir Arrêté n° 807 J du 20/03/1984
-------------------
- Arrêté n° 81 J du 11 janvier 1984 constatant la reprise de ses fonctions par M. Juppe Jean, conseiller à la cour d'appel de Papeete
Voir Arrêté n° 81 J du 11/01/1984
-------------------
- Arrêté n° 1112 OPT du 25 avril 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. François Audibert, directeur de l'office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1112 OPT du 25/04/1984
-------------------
- Décision n° 442 SATP du 13 février 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Sid-Ali Benhafessa, commissaire principal de 3è échelon, nommé directeur des polices urbaines
Voir Décision n° 442 SATP du 13/02/1984
-------------------
- Décision n° 536 S du 20 février 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé
Voir Décision n° 536 S du 20/02/1984
-------------------
- Arrêté n° 574 SATP du 23 février 1984 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1984 des gradés et gardiens de la paix de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 574 SATP du 23/02/1984
-------------------
- Arrêté n° 683 SATP du 6 mars 1984 portant délégation de signature du haut-commissaire à M. Sid-Ali Benhafessa, commissaire principal, directeur des polices urbaines
Voir Arrêté n° 683 SATP du 06/03/1984
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 Page précédente 
